Conditions générales de vente
Modèle générique à adapter avec les informations réelles de l'entreprise (raison sociale, adresse, SIRET, hébergeur...) et à faire valider par un professionnel du droit avant mise en ligne. Les passages entre crochets sont à compléter.
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de produits réalisées sur ce site par [Nom de la société] à destination de tout consommateur (« le Client »). Passer commande implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions.
2. Produits et fonctionnement
Les produits sont expédiés directement par nos fournisseurs partenaires plutôt que depuis un entrepôt propre à [Nom de la société]. Cette organisation nous permet de proposer un catalogue large sans stock intermédiaire ; elle a une conséquence directe sur les délais de livraison, détaillés à l'article 5.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. [Nom de la société] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande et paiement
La commande est finalisée sur l'espace de paiement sécurisé [nom du prestataire de paiement]. La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
5. Délais de livraison
Le délai de livraison affiché sur chaque fiche produit (ex. « 7-14 jours ouvrés ») est une estimation fournie par le fournisseur concerné, transmise de bonne foi mais non garantie de façon absolue : il peut varier selon la disponibilité du fournisseur, la période de l'année et le transporteur. Un numéro de suivi est communiqué dès que disponible via la page Suivi de commande.
En cas de dépassement significatif du délai annoncé, le Client peut demander l'annulation de sa commande et son remboursement intégral, sauf si le produit a déjà été expédié.
6. Livraisons internationales et douane
Pour les commandes expédiées depuis un pays hors de l'Union européenne, des frais de douane, taxes locales ou frais de dédouanement peuvent être appliqués à la réception, à la charge du Client, indépendamment du prix payé sur ce site.
7. Droit de rétractation
Conformément au droit de la consommation applicable dans l'Union européenne, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme.
8. Garanties légales
Tout produit vendu bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
9. Responsabilité
[Nom de la société] ne saurait être tenue responsable des retards ou ruptures de stock imprévisibles imputables directement à un fournisseur tiers, mais s'engage à informer le Client dans les meilleurs délais et à proposer une solution (remboursement, produit de remplacement).
10. Litiges
En cas de litige, le Client peut recourir à une solution de médiation de la consommation avant toute action judiciaire. [Coordonnées du médiateur à compléter.]